Consultant pour l’étude sur les mécanismes innovants de financement de la santé en faveur de la couverture santé universelle en RDC.

Contexte et mission :

II. OBJECTIF GLOBAL

L’objectif global de cette étude est d’identifier et décrire les mécanismes de financement innovants permettant de mobiliser des ressources domestiques en vue de soutenir la mise en application effective de la CSU en RDC.

 

III. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

De manière spécifique, le consultant doit :

  • Définir des activités et secteurs générateurs des financements innovants (Mines, télécommunication, hydrocarbures, environnement, transfert des fonds, mobile money, alcool, tabac, importations, billets d’avion, loterie, NTIC, sport, etc.) ;
  • Enoncer des mécanismes concrets de prélèvement pour chaque activité/secteur générateur ;
  • Mettre en place des scénarios de financement avec des taux et quotités précis ;
  • Analyser les impacts socioéconomiques et environnementaux afin de proposer les mesures d’encadrement pour chaque mécanisme de prélèvement innovant ;
  • Élaborer un rapport clair permettant au législateur de prendre une décision éclairée en vue de l’intégration des mécanismes de financement proposés dans la loi de la CSU.

IV. RÉSULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus découlent des objectifs assignés à l’étude, notamment :

  • Les activités et secteurs générateurs des financements innovants sont définis ;
  • Les mécanismes concrets de prélèvement pour chaque activité/secteur générateur sont énoncés ;
  • Les scénarios de financement avec des taux et quotités précis sont mis en place ;
  • Les impacts socioéconomiques et environnementaux sont analysés et les mesures d’encadrement pour chaque mécanisme de prélèvement innovant sont proposées ;
  • Un rapport clair permettant au législateur de prendre une décision éclairée en vue de l’intégration des mécanismes de financement proposé dans la loi de la CSU est élaboré.

V. METHODOLOGIE

Le Cabinet d’Experts ou le(la) Consultant(e) proposera la méthodologie à appliquer, méthodologie qui sera discutée et validée par un Comité permanent de suivi et de validation de tout le processus de l’étude.

VI. LIVRABLES

Le (la) consultant(e) choisi(e) fournira les livrables suivants :

  • Un rapport complet en MS Word et imprimé (10 copies) sur l’étude détaillée des « mécanismes de financement innovant en faveur de la Couverture santé universelle en RDC » ;
  • Un rapport synthèse de l’étude en format power point pour faciliter la restitution.

VII. FORMATS DES RAPPORTS

Tous les rapports, notes et compte-rendus élaborés par le (la) consultant(e) sont rédigés en langue française. Les documents à déposer sont en formats papier et en formats électroniques (Word, Excel et Powerpoint).

VIII. DUREE DE LA MISSION

La consultation s’étale sur une durée maximale de trente (30) jours ouvrables, à partir de la date de signature du contrat. Le (la) consultant(e) choisi(e) doit fournir ses propres matériels de travail (ordinateur, imprimante, téléphone, …). Pour les déplacements, au niveau national, le budget prendra en charge les billets et l’hébergement. Les détails de ces déplacements devront être mentionnés dans les propositions technique et financière du (de la) consultant(e) et validés par le Comité permanent de suivi et de validation.

Profil recherché :

QUALIFICATIONS ET EXPERIENCE

Le(la) Consultant (e) ou Chercheur(se) principal(e) du Cabinet d’experts devra répondre au profil ci-après :

  • Détenir un diplôme de troisième cycle (Master/DEA ou Doctorat) dans l’un des domaines suivants : Finances publiques, Fiscalité, Economie, Droit, et Sciences politiques ;
  • Justifier d’une expérience professionnelle avérée d’au moins dix (10) ans en matière de gestion ou de recherche en finances publiques ;
  • Justifier d’une expérience opérationnelle avérée d’au moins 5 ans en matière de financement du système de santé, financement des systèmes, recherche des financements, fiscalité ou autre domaine similaire ;
  • Avoir réalisé des missions similaires avec d’autres structures ;
  • Jouir d’une bonne réputation auprès des partenaires techniques et financiers nationaux et internationaux.

X. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature devra être composé de :
- Une lettre de soumission de l’offre dûment signée ;
- Une offre technique comprenant :

  • Une copie du diplôme ;
  • Un CV, ou une note de présentation du Cabinet d’Expert (à jour) qui devra indiquer clairement les expériences similaires ;
  • Une liste des travaux antérieurs réalisés dans ce domaine. Une copie de ces travaux pourra être demandée lors du processus de sélection ;
  • La méthodologie pour la réalisation des travaux de consultance ;
  • Le document officiel autorisant la prestation en tant que Cabinet d’expert ;
  • Une note de compréhension du domaine d’étude.
  • Une offre financière bien détaillée (déplacement au niveau national en cas de besoin).

NB : Les documents déposés ne seront pas remis aux candidats.