Consultant(e) national(e) pour la finalisation des édits fonciers des provinces du Bas-Uélé, de l’Ituri et de la Tshopo

Contexte et mission :

OBJECTIFS

 

L’objectif de la mission est de finaliser les 3 drafts d’édits fonciers conforment au modèle d’édit-type produit par UNHABITAT, en veillant à une consultation des parties prenantes dans chacune des 3 provinces précitées.

 

Il s’agira de manière spécifique de :

 

  • Passer en revue les textes légaux pertinents sur le foncier ainsi que le modèle d’édit foncier-type reçu des experts de la CONAREF/ UNHABITAT ;
  • Consolider les données existantes et récolter des données additionnelles nécessaires à la finalisation des édits fonciers ;
  • Analyser les articulations entre les pratiques locales et la législation nationale en matière de gestion et 

    Le travail sera réalisé par un (e) consultant (e) national (e) qui procèdera à la finalisation des trois drafts d’édits fonciers à partir de sources documentaires et des entrevues avec des personnes clés (acteurs politiques, société civile, etc.). La méthodologie combinera donc l’exploration documentaire et des entrevues avec des personnes ressources.

     

    Les trois édits doivent prendre en compte la gestion des ressources naturelles, la défense des droits des communautés (notamment les Peuples Autochtones), des femmes et des jeunes.

     

    Après la signature du contrat, le (a) consultant (e) aura 03 jours pour disponibiliser le cadrage méthodologique et une feuille de route. Le (a) consultant (e) se rendra à Kisangani, Buta et Bunia, (mission de 30 jours ouvrables) pour la conduite des entretiens avec les acteurs et les différentes parties prenantes et ensuite produire les drafts finaux d’édits.

     

    Durant la mission, le (a) consultant (e) maintiendra une communication optimale avec le Programme Manager du PIREDD-Oriental basé à Kisangani et les Coordonnateurs Provinciaux (selon la province de séjour), à travers des comptes rendus réguliers écrits ou oraux, à minima, deux fois par semaine.

    Le (a) Consultant(e) prestera sous la supervision globale du Team Leader de l’Unité Croissance Inclusive et Développement Durable (CIDD) et en collaboration directe avec le Programme Manager du PIREDD-Oriental qui assurera un contrôle de qualité sur tous les produits de la mission.

     

    Il reste entendu que le (a) consultant (e) reste lié (e) au commanditaire de l’étude à travers entre autres le Programme Manager du PIREDD-Oriental jusqu’à l’approbation des 3 drafts d’édits fonciers par les instances appropriées.

Profil recherché :

Education et expériences

Education :

Être détenteur (trice) d’un diplôme universitaire (Bac +5) dans les disciplines traitant du foncier et du développement communautaire, notamment le Droit, les Sciences Politiques, la Sociologie, l’Anthropologie, le Développement rural, l’Agroéconomie, etc

Experience: 

  • Avoir au moins 10 années d’expérience professionnelle sur les problématiques foncières, les droits communautaires et / ou d’exploitations / usages communautaires des ressources naturelles;
  • Avoir au moins 5 ans d’expérience de travail en termes d’appui aux commissions parlementaires dans le cadre de la production législative (édits, lois, …) ;
  • Avoir une expérience de travail pratique de terrain sur les thématiques du foncier rural (agriculture communautaire, sécurisation des terres de production rurale, accès aux ressources forestières, etc.) serait un atout;
  • Justifier d’une expérience sur la décentralisation, la gouvernance des ressources naturelles et la REDD+;
  • Être familier des questions à la fois institutionnelles, juridiques, et techniques du foncier, des ressources naturelles, et/ou des dynamiques de développement communautaire;
  • Ne pas avoir de restrictions pour les descentes sur terrain et le travail parfois dans des conditions de confort minimal;
  • Avoir produit au moins trois édits fonciers en RD Congo;
  • Avoir une bonne expérience de sécurisation des droits fonciers des femmes, jeunes et populations autochtones (populations pygmées) en lien avec l’agriculture durable et la gestion durable des ressources naturelles;
  • Avoir une expérience et la maîtrise des logiciels de bureau (MS Word, Excel, Powerpoint), de bases de données et d’internet;
  • Avoir une bonne connaissance du contexte foncier, rural, agricole, économique et environnemental des Provinces du Bas-Uélé, de l’Ituri et de la Tshopo;

Compétences : 

  • Une bonne capacité d’analyse et de synthèse ;
  • Disposer de bonnes capacités de communication et relationnelles;
  • Produire des rapports de très bonne qualité rédactionnelle et dans le respect des délais de travail;
  • Avoir une bonne connaissance des règles et procédures des agences des Nations Unies, notamment du PNUD (atout)

Langues Requises :

  • Une excellente maîtrise du français et une bonne connaissance du Lingala et du Swahili.

ORGANISATION DE LA MISSION

Le (a) consultant (e) retenu (e) prendra en charge ses propres frais liés à la réalisation de la mission (frais de déplacement, hébergement et restauration, édition et duplication des livrables, coût des travaux d’enquête et éventuelles études spécifiques nécessaires à la prestation, etc.).

Les consultant(e)s intéressé(e)s doivent inclure dans leurs offres les documents/informations ci-dessous :

 

1. Proposition technique :

 

  • Un CV détaillé incluant notamment des activités passées et présentes en rapport avec la mission, l’expérience et les compétences attendues ;
  • Une note explicative sur la compréhension des termes de référence et présentant clairement l’approche globale que le(la) candidat(e) compte utiliser pour la fourniture des livrables de qualité et dans les délais impartis ;
  • Une description détaillée des critères de performance essentiels proposés qu’il entend garantir en démontrant comment la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission répond aux spécifications stipulées ou les surpasse.

 

2. Lettre d'offre avec une proposition financière

 

La proposition financière doit indiquer :

(i) Le montant total/somme forfaitaire globale. Afin d'aider le PNUD RD Congo dans la comparaison des offres, chaque proposition financière comprendra une ventilation détaillée du montant forfaitaire, incluant :

Les honoraires du (de la) consultant (e) (indemnités journalières X nombre de jours ouvrables prévus).

Présentation entreprise : COOPI (Cooperazione internazionale) est une organisation non-gouvernementale italienne qui travaille depuis 1965 en Afrique, Amérique Latine, Asie et Europe, ayant pour vocation d’apporter une aide humanitaire et…