Consultant individuel pour réaliser les études sur la situation foncière du projet

Contexte et mission :

  OBJECTIFS DE LA MISSION

L’objectif global de la mission est de définir, sur la base d’un diagnostic de l’état foncier dans la zone d’étude, une stratégie foncière opérationnelle permettant de mettre en œuvre les activités structurantes du projet TO PETOLA.

3. PRESTATION DU CONSULTANT

Dans ces trois quartiers, la mission de l’Expert foncier a pour objectifs spécifiques de :

1. Analyser les modes de gestion foncière, les modes d’occupation du sol (y compris informels) et les dynamiques de peuplement , à la fois passés et actuels au niveau des trois quartiers du projet TO PELOTA, à savoir : N’danu et Salongo de la commune de Limité et Abattoir attaché à la commune de Masina ;

2. Identifier des terrains potentiellement disponibles pour les actions structurantes  et plus particulièrement pour les déchetteries, qui répondent aux spécificités techniques des actions structurantes (en termes d’espace et d’accessibilité notamment), et qui soient libres ou quasiment libres de toute occupation (afin d’éviter au maximum le déplacement involontaire de population) ;

3. Pour chacun de ces terrains :

  • Préciser les droits fonciers , la ou les propriétés et les usages du sol. Si un terrain est partiellement occupé, préciser les types d’occupation (habitation, commerces, agriculture, etc.), leur statut d’occupation (formel, informel) et le nombre de personnes à priori concernées) ; 
  • Analyser les enjeux et les risques fonciers  quant à une possible mise à disposition et/ou acquisition dans le cadre du projet (y compris en termes de réinstallation involontaire et de sécurisation des terrains entre la réinstallation involontaire et le démarrage des travaux) ;
  • Proposer un processus opérationnel de mobilisation foncière  agile et pragmatique, en précisant l’ensemble des démarches techniques et administratives  à conduire pour s’assurer de la mise à disposition et/ou de la sécurisation foncière (bornage, arrêté d’affectation, etc.) pour le projet. Seront également précisées en les parties prenantes impliquées, en prenant en considération le phasage du projet (études, travaux, mise en service) ;

4. Donner toute autre recommandation opérationnelle voire orientation stratégique  qui serait utile à la MOA et la MOD pour s’assurer de la disponibilité du foncier pour le projet.
Il est attendu que le consultant fournisse des livrables à la fois écrits (rapports) et cartographiés (supports SIG avec base de données géoréférencées).

 

Pour information, une fois les sites et les emprises pour les actions structurantes du projet TO PELOTA confirmées, un expert en Réinstallation Involontaire effectuera un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) et/ou un Plan de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) à chaque fois que cela s’avèrera nécessaire. Cet expert se basera notamment sur l’étude foncière pour démarrer sa prestation. Le consultant s’assurera donc de pouvoir partager des livrables qui seront rapidement appropriables.

La Cellule de Développement Urbain de Kinshasa (CDUK) représentée par le Groupement Seureca-Véolia-VSI Afrique en qualité de Maitrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) du Projet TO PETOLA invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt (AMI) s'adresseaux aux  Consultants individuels
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD :  https://www.afd.fr .

Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.

Profil recherché :

Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants :

  • Être titulaire d’un Bac + 5 au minimum en droit foncier, expertise foncière ou équivalent ;
  • Avoir une expérience d’au moins 10 ans dans la conduite d’études foncières ;
  • Avoir réalisé durant les cinq (05) dernières années, au moins deux (02) missions similaires dont au moins une (01) en RDC ;
  • Avoir des expériences en matière de consultations et d’enquêtes foncières ;
  • Avoir des compétences avérées en SIG (analyse et traitement des images satellites, élaboration de cartes, élaboration de Base de données)
  • Connaissance des procédures nationales de la RDC en matière foncière
  • Connaissance des directives et des normes environnementales et sociales de la Banque Mondiale et de la politique de l’AFD en la matière, serait un atout ;
  • Être disponible pour des déplacements fréquents sur le site du projet.

En outre, l’Expert Foncier doit jouir des qualités suivantes :

  • Aptitudes à travailler dans un milieu multidisciplinaire ;
  • Sens de l’organisation ;
  • Autonomie et d’un sens de l’initiative ;
  • Méthodique et rigoureux dans le traitement des dossiers fonciers ;
  • Capacité à coordonner des activités de régularisation foncière ;
  • Aptitude à travailler à un rythme soutenu et sous pression ;
  • Bonne capacité de rédaction et de synthèse ; 
  • Excellente capacité d’écoute et aptitude à communiquer oralement et par écrit.

La maîtrise de la langue française et d’une langue locale est obligatoire. En outre, Il (elle) doit :

  • Être de bonne moralité, discret (e), disponible immédiatement ;
  • Jouir de ses droits civiques.

Une candidature ne répondant pas à l’une quelconque de ces exigences sera écartée.

Les Manifestations d’Intérêt rédigées en français doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, pour le  11/10/2022  à  11h00  H00 et porter clairement la mention « AMI N° CCD1084/04/07/EXPERT FONCIER/2022 – Recrutement d’un consultant individuel devant réaliser les études sur la situation foncières du Projet. Les manifestations d’intérêt doivent obligatoirement être accompagnées de la déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale disponible sur le site  www.afd.fr